Expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, spécialité E.1.2 — Internet et multimédia. J’interviens sur commission des juridictions et à la demande des parties.
Expertise sur commission
Missions confiées par les juridictions : opérations contradictoires, analyse technique, rapport motivé et réponse aux dires des parties.
Conseil technique de partie
Assistance d’un avocat ou d’une entreprise pendant les opérations : lecture critique du rapport, formulation des dires.
Constats sur contenus en ligne
Recueil et authentification de contenus web, réseaux sociaux, courriels et échanges électroniques, dans des conditions opposables.
Sites web et e-commerce
Analyse de sites marchands, de leur fonctionnement, de leurs données de commande et de la conformité au cahier des charges.
Noms de domaine et identité
Antériorité, usurpation, redirections, reprise de site : établir techniquement qui a fait quoi, quand, et depuis où.
Traçabilité et preuve numérique
Journaux de connexion, historiques de modification, intégrité des données : restituer une chronologie lisible par un non-technicien.
Toute demande fait l’objet d’une vérification préalable d’absence de conflit d’intérêts.
Les missions d’expertise judiciaire sont strictement distinctes de l’activité de conseil exercée par Commerce Efficace.
Modalités d’intervention
Les missions d’expertise judiciaire relèvent d’un cadre procédural strict. Le déroulement, les délais et la rémunération sont fixés par la juridiction, non négociés avec les parties.
- Sur commission de justice — la mission est définie par l’ordonnance ou le jugement qui me désigne. Je convoque les parties, conduis les opérations de manière contradictoire, adresse un pré-rapport, recueille les dires et dépose le rapport définitif.
- Comme conseil technique de partie — j’assiste une entreprise ou son conseil pendant les opérations menées par un confrère : compréhension des enjeux techniques, préparation des questions, rédaction des dires.
- En expertise amiable — hors procédure, à la demande conjointe des parties ou dans une phase précontentieuse.
Déontologie
Toute sollicitation fait l’objet d’une vérification préalable d’absence de conflit d’intérêts. Je décline toute mission concernant une partie avec laquelle Commerce Efficace entretient ou a entretenu une relation commerciale.
Les activités d’expertise judiciaire et de conseil sont exercées de manière strictement distincte. Une mission d’expertise n’ouvre jamais sur une proposition commerciale.
Contact
Les demandes émanant d’une juridiction, d’un avocat ou d’une partie peuvent être adressées via le formulaire de contact, en précisant la référence du dossier et la juridiction concernée.
[À compléter : coordonnées dédiées, éventuelle adresse postale pour l’envoi de pièces, et mention de votre compagnie d’experts si vous en êtes membre.]