Un avis diffamatoire, une copie de votre site, une annonce trompeuse : le premier geste est presque toujours une capture d’écran. C’est un bon réflexe pour garder une trace. Ce n’est généralement pas suffisant pour convaincre un juge si la partie adverse conteste.
Pourquoi une capture se conteste
Techniquement, une capture d’écran est une image. Elle ne prouve ni la date à laquelle la page a été consultée, ni l’adresse d’où elle provient, ni que ce qui s’affichait était bien ce que le serveur diffusait à ce moment-là. Et modifier le texte d’une page dans son propre navigateur avant de la capturer prend quelques secondes.
Ce que les précautions d’un constat garantissent
Pour les constats dressés sur internet par un commissaire de justice, les tribunaux ont peu à peu dégagé des prérequis techniques, repris en 2010 dans la norme AFNOR NF Z67-147, qui décrit un mode opératoire de référence. Chacun répond à une objection précise :
- Décrire le matériel et relever l’adresse IP. On pourra ainsi recouper la consultation avec les journaux du serveur visité.
- Vider le cache, les cookies et les fichiers temporaires. Sans cela, le navigateur peut afficher une ancienne version de la page, conservée localement.
- Vérifier l’absence de serveur proxy. Un intermédiaire peut lui aussi servir une copie périmée ou différente.
- Consigner la date, l’heure et le chemin suivi. Le lecteur doit pouvoir refaire le parcours, clic par clic.
Un constat qui néglige ces points s’expose à être écarté. Leur logique est la même qu’en informatique légale : montrer que ce qui a été vu est bien ce qui était en ligne.
Où intervient l’expert en informatique
Le constat fixe ce qui est visible à un instant donné. Les questions techniques commencent souvent après : le contenu a disparu, il n’était visible que depuis un compte, il faut établir qui l’a publié, quand il a été modifié, ou ce que valent des courriels et des journaux de connexion produits par l’autre partie. C’est le travail d’analyse et de traçabilité, qui s’appuie sur des éléments que la capture ne montre pas : en-têtes, métadonnées, historiques, archives.
Les bons réflexes, tout de suite
- Notez l’adresse complète de chaque page, avec la date et l’heure.
- Conservez les originaux : les courriels dans la messagerie, pas seulement leur impression.
- Ne répondez pas publiquement et ne signalez pas le contenu avant de l’avoir fait constater : il pourrait disparaître.
- Agissez vite : sur internet, une preuve peut s’effacer en un clic.
Cet article donne des repères techniques et ne remplace pas le conseil d’un avocat sur votre situation. Pour le volet technique, voyez la page Expertise judiciaire.